Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du site https://connect-cab.com et de nos services de VTC, Entreprise BERRAHOU est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom : nécessaires à l'identification du client et à la gestion de la réservation.

• Adresse email : utilisée pour l'envoi de confirmations de réservation, de factures et de communications relatives au service.

• Numéro de téléphone : utilisé pour contacter le client en lien avec sa réservation (confirmation, suivi, coordination chauffeur).

• Adresses de prise en charge et de destination : nécessaires à la prestation de transport et au calcul de l'itinéraire.

• Données de paiement : traitées de manière sécurisée et chiffrée par notre prestataire agréé (Stripe) ; aucune coordonnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs.

• Données de navigation : cookies techniques et analytiques pour assurer le fonctionnement et optimiser l'expérience utilisateur.

Caractère obligatoire des données : Le renseignement des informations signalées lors de la réservation (nom, téléphone, adresses) est indispensable à la conclusion et à l'exécution du contrat de transport. À défaut de communication de ces données, la réservation ne pourra pas être traitée.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de transport (article 6.1.b du RGPD) : gestion des réservations, affectation du chauffeur, calcul du tarif, exécution du trajet et communication client.

• Facturation et obligations comptables (article 6.1.c du RGPD) : émission des factures, tenue de la comptabilité et respect des obligations fiscales.

• Sécurité et amélioration du service (article 6.1.f du RGPD) : prévention de la fraude, sécurisation des formulaires et mesure d'audience anonymisée.

• Cookies et traceurs optionnels (article 6.1.a du RGPD) : analyse de navigation soumise à votre consentement préalable, modifiable à tout moment.

Entreprise BERRAHOU met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) : toutes les communications entre votre terminal et nos serveurs sont chiffrées.

• Hébergement et base de données sécurisés : nos infrastructures sont hébergées selon les normes de sécurité les plus strictes (SOC 2 Type II, ISO 27001).

• Paiement certifié PCI-DSS : les transactions bancaires sont déléguées à Stripe, sans conservation de données bancaires sensibles sur nos serveurs.

• Accès restreint : seules les personnes habilitées au sein de l'entreprise ont accès aux données nécessaires à leurs missions.

• Protection des API : les intégrations techniques sont sécurisées par des clés protégées côté serveur et des politiques de limitation de débit.

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Elles sont transmises uniquement aux destinataires et sous-traitants suivants dans la stricte limite de leurs attributions :

• Les chauffeurs assignés : nom, prénom, numéro de téléphone, adresses de prise en charge et de dépose pour la réalisation du trajet.

• Vercel Inc. (Hébergement web et infrastructure cloud).

• Supabase Inc. (Base de données et gestion sécurisée des réservations, hébergement UE).

• Stripe Payments Europe (Traitement sécurisé des paiements en ligne certifié PCI-DSS).

• Resend Inc. (Envoi sécurisé des emails transactionnels de confirmation et de facturation).

• Google Maps Platform (Calcul d'itinéraires, géolocalisation et autocomplétion des adresses).

• Autorités publiques et judiciaires : uniquement en cas d'obligation légale ou de réquisition officielle.

Les transferts éventuels de données hors de l'Espace Économique Européen (notamment vers les États-Unis) sont strictement encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-USA (Data Privacy Framework).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.

• Droit de rectification (article 16) : corriger vos données lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des durées légales de conservation obligatoire.

• Droit à la limitation (article 18) : demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.

• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

• Droit de retrait du consentement (article 7.3) : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci (notamment cookies analytiques).

• Directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir vos instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

• Absence de décision automatisée : nous n'effectuons aucune prise de décision entièrement automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@connect-cab.com, par téléphone au +33 6 37 78 91 56, ou par courrier à l'adresse : 8 Rue Roger Salengro, Bâtiment D Logement 90, 33700 Mérignac, France.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données de réservation et d'exécution du transport : 3 ans à compter de la dernière prestation (gestion client et historique).

• Données de facturation et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce et de la réglementation fiscale.

• Données du formulaire de contact : 1 an à compter du dernier échange avec l'utilisateur.

• Cookies et traceurs de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

En cas de violation de données personnelles (accès non autorisé, perte, divulgation, destruction ou altération de données), Connect Cab applique une procédure interne visant à identifier rapidement l'incident, à en limiter les conséquences et à protéger les personnes concernées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous évaluons chaque incident et, lorsque la loi l'exige, nous notifions l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance.

Si une violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous les informerons dans les meilleurs délais en précisant la nature de l'incident, les données concernées, les conséquences potentielles et les mesures prises pour y remédier.

Nous conservons un registre interne des incidents liés aux données personnelles afin d'assurer un suivi et une amélioration continue de nos mesures de sécurité.